Nouvelle année, nouveaux barèmes des taxes. Pour 2023, les grilles définies par l’administration évoluent encore et se durcissent encore plus. On passe en revue les grandes lignes.
Pour verdir le plus rapidement possible le parc automobile, le gouvernement a instauré de nombreuses mesures financières pour l’achat d’un véhicule électrifié. Cependant, alors que l’étau se resserre sur les voitures thermiques, l’Etat ferme aussi le robinet sur les voitures électriques : bonus moins importants, conditions durcies… Bref, les aides financières pour acquérir une électrique se font rares. On fait le point sur les nouvelles grilles 2023.
*Bonus écologique : 1 000 € de moins pour tous*
Antonyme du malus écologique qui atteint des niveaux délirants, le bonus écologique est une mesure incitative dont peuvent bénéficier la plupart des acheteurs de voitures électriques. Cette année, le bonus écologique est en baisse et passe de 6 000 à 5 000 € pour des véhicules électriques vendus moins de 47 000 €. Et il s’agit bien du prix de transaction, comme toujours, et non pas du tarif affiché.
Il faudra être d’autant plus vigilant sur les options choisies ou très fort en négociations puisqu’au-dessus de ce seuil, plus aucun bonus ne peut être demandé ! Aussi, parmi les autres critères, le véhicule visé ne devra pas dépasser la barre des 2,4 tonnes en ordre de marche. De plus, l’acheteur doit s’engager à ne pas vendre le véhicule pendant un an ou 6 000 km et une personne physique ne profitera du bonus qu’une fois tous les trois ans. Voilà qui enrayera les habitudes des profiteurs.
Cependant, il est à noter que les ménages avec un Revenu Fiscal de Référence inférieur ou égal à 14 089 € pourront prétendre à un bonus de 7 000 € avec ces mêmes conditions. Aussi, rappelons que dans tous les cas, le montant de 5 000 € ne représente qu’un plafond. Initialement, le bonus équivaut à 27 % du prix de vente. Autrement dit, ce dernier est proportionnel pour toutes les voitures électriques vendues sous la barre des 18 530 € très exactement. Cette aide s’adresse à toutes les personnes résidant et immatriculant leur voiture en France.
Et pour les locations ?
Dans le cas d’une location, le contrat doit être au minimum de deux ans. Pour les voitures d’occasion, les critères sont plus sélectifs : le véhicule doit être immatriculé depuis plus de deux ans et devra être conservé deux ans de plus. Notons que le bonus dédié aux véhicules hybrides rechargeables disparaît purement et simplement. Voilà qui devrait continuer de freiner les ventes de ce type de motorisation. Mais ils évitent toujours la taxe sur la masse en ordre de marche, qui concerne les véhicules hybrides classiques. Il faudra donc s’acquitter, en plus de cette taxe, d’un montant de 10 € par kilo supplémentaire au-delà des 1 800 kg. Soit 1 000 € pour un véhicule de 1 900 kg ou 2 000 € pour un SUV de 2 000 kg.
Prime à la conversion : une aide cumulable
Au bonus écologique, le gouvernement octroie aussi une prime à la conversion. C’est-à-dire une aide supplémentaire pour la mise à la casse d’un ancien véhicule essence (immatriculé avant 2006) ou diesel (avant 2011). Le véhicule doit aussi appartenir au bénéficiaire depuis plus d’un an et ne doit pas être considéré comme endommagé. Soit des voitures pas si anciennes dans l’absolu, et fonctionnelles donc. Ce qui interroge tout de même très sérieusement sur l’impact écologique d’une telle opération puisque le véhicule doit être détruit dans les trois mois qui précèdent ou les six mois qui suivent l’achat d’une voiture électrique.
Détail des barèmes
Le barème se repose ici sur les ressources, et donc le revenu fiscal de référence. Le montant peut grimper à 6 000 € pour les personnes présentant un RFR par part inférieur à 6 359 €. Il est également possible de bénéficier d’un montant de 6 000 € avec un RFR par part inférieure à 14 090 € si la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou si le conducteur déclare plus de 12 000 km par an. Au-delà et jusqu’à un RFR de 22 983 €, le montant de la prime est de 2 500 €.
A noter que cette dernière est alors plafonnée à 80 % du coût d’acquisition du véhicule, neuf ou d’occasion. Pour les véhicules hybrides, c’est le niveau de CO2 homologué qui fait foi. Ainsi, le véhicule hybride ou hybride rechargeable neuf ne doit pas dépasser la barre des 122 g/km de CO2. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion immatriculé depuis plus de six mois, le seuil monte à 132 g/km. En reprenant les mêmes conditions de revenus précédemment citées, les montants sont alors de 4 000 € ou de 1 500 €.
Bornes à domicile : des aides existent
Il n’y a pas que l’achat d’une voiture électrique qui peut bénéficier d’aides financières : l’installation d’une solution de recharge à domicile en bénéficie aussi. Les particuliers peuvent ainsi prétendre à un taux de TVA réduit pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien d’un système de recharge, pour une Wallbox dans un logement de plus de deux ans.
Pour une prise renforcée, le taux est de 10 %. Sans conditions de revenus, MaPrimeRenov’ donne droit à un crédit de 75 % du montant des dépenses engagées, dans la limite de 300 € par dispositif de recharge. Le montant est limité à un logement et à un seul système pour une personne vivant seule ou deux systèmes pour un couple avec une imposition commune, soit 600 € pour deux bornes. Ce qui peut représenter parfois le tiers d’une installation complète, borne comprise.
Quelques spécificités
Pour ceux qui habitent dans un logement collectif (propriétaire ou locataire) mais qui souhaitent bénéficier d’une borne privée, le programme ADVENIR prévoit une prime de 50 % des dépenses totales (fournitures et installation), avec une limite à 960 € HT pour un bénéficiaire. En cas de solutions partagées, le plafond grimpe à 1 660 € HT. Pour bénéficier de ces primes, la borne doit présenter une puissance entre 3,7 kW monophasée et 22 kW triphasée et être installée par une électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique).
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