Pour faire face à la chute d’activité du secteur automobile a cause de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures avec de nouvelles incitations fiscales.
La crise sanitaire au coronavirus ainsi que le confinement nécessaire pour protéger les populations, ont engendré une chute spectaculaire de l’industrie automobile. Celle-ci atteint les 80 %, une première hors temps de guerre selon les propos du président Emmanuel Macron.
Le chef du gouvernement a alors exprimé sa volonté de « faire de la France la première nation productrice de voitures électrique en Europe ». Le gouvernement s’est alors donné les moyens de ses ambitions avec des aides financières jamais vue depuis une poignée d’années. Voici l’ensemble de ces mesures destinées aux particuliers et entreprises.
Bonus écologique gonflé :
- Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;
- Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
- Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.
Prime à la conversion élargie:
- Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;
- Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
- Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
- Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
- Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ;
- Mise en place d’une surprime d’au maximum 2000 €, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.
Jusqu’à 12 000 euros d’aides pour acheter une électrique
Aucune indication n’a été livrée sur les conditions du cumul de ces mesures incitatives. Dès lors, en rassemblant tous les critères, les particuliers peuvent envisager jusqu’à 12 000 euros de primes pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, et jusqu’à 10 000 euros pour les personnes morales. Selon la zone, 2 000 euros peuvent être ajoutés dans les deux cas.
Hormis le bonus écologique, qui sera reconduit avec cette grille jusqu’à la fin de l’année, les primes à la conversion seront attribuées aux 200 000 première demandes seulement. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.
Ces annonces s’accompagnent aussi de mesures visant à développer le réseau de recharge en France. Totalement absent depuis le début de l’année, le gouvernement n’a d’autre choix que de s’investir dans ce domaine à l’actualité bouillonnante. Ainsi, le parc devrait compter sur 100 000 bornes à fin 2021, avec un maillage de 150 km inter-distance.
A ce titre, nous faisons le point sur la situation du réseau de recharge rapide en France dans notre dernier numéro de Génération Electrique et Hybride récemment sorti en points de vente habituels.
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